Politique de confidentialité

Article 1 – Définitions

Pour l’application de la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité »), les termes utilisés ci-après ont la définition suivante lorsqu’ils sont employés avec une première lettre majuscule, qu’ils soient conjugués, accordés ou non, utilisés au singulier ou au pluriel :
- « Données Personnelles » : toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;

- « Kit Utilitaire » : la société qui édite et exploite le présent site Internet, Société KITUTILITAIRE.COM, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 30.000 € euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 507 634 780 00039, dont le siège social est situé Zone artisanale du Taillis 3 1 rue de la Futaie 44840 Les Sorinières ;

- « Site » : le présent site Internet exploité par Kit Utilitaire, accessible à l’adresse : http://www.kitcenter.info/ ;

- « Utilisateur » : toute personne physique qui accède au Site et/ou utilise ses fonctionnalités notamment pour commander en ligne les produits mis en vente sur le Site.

Article 2 – Application de la Politique de Confidentialité

Kit Utilitaire accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des Données Personnelles des Utilisateurs de son Site. Kit Utilitaire veille à adopter et à respecter une Politique de Confidentialité rigoureuse et conforme à la réglementation en vigueur
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs des pratiques de Kit Utilitaire, en matière de collecte et de traitement de leurs Données Personnelles. En accédant au Site, l’Utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité de Kit Utilitaire et est invité à la lire régulièrement.
Kit Utilitaire se réserve le droit de modifier à tout moment sa Politique de Confidentialité, toute nouvelle version se substituant à la précédente dès sa première divulgation sur le Site.
Si l’Utilisateur est mineur ou incapable, il déclare avoir reçu le consentement de ses parents ou représentants légaux préalablement à la collecte et au traitement de ses Données Personnelles par Kit Utilitaire.
Lorsque l’Utilisateur est un mineur âgé de moins de quinze (15) ans, le traitement de ses Données Personnelles ayant pour base juridique son consentement est subordonné au consentement du mineur concerné et du ou des titulaires de l’autorité parentale à l’égard de ce mineur.
Kit Utilitaire s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et du règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46.

Article 3 – Données Personnelles collectées

3.1. Données Personnelles fournies par l’Utilisateur
Les Données Personnelles collectées par Kit Utilitaire sont tout d’abord celles fournies volontairement par l’Utilisateur lorsqu’il remplit un formulaire.
Ces Données Personnelles sont notamment :
- les coordonnées de l’Utilisateur : nom, prénom, civilité, adresse postale, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresse email;
- les données relatives au véhicule de l’Utilisateur ;
- les données relatives au suivi de la relation commerciale : produit acheté, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats, retour des produits, correspondance avec l’Utilisateur et service après-vente, échange et commentaires des Utilisateurs ;
- les données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés ;
- les données nécessaires à la réalisation d’actions de prospection et de promotion ;
- les données communiquées par l’Utilisateur dans les zones de dialogues avec Kit Utilitaire.
Les Données Personnelles indiquées par un astérisque lors de la collecte doivent être obligatoirement communiquées par l’Utilisateur. A défaut de fourniture de ces Données Personnelles, l’Utilisateur ne pourra ouvrir un compte personnel sur le Site, ni contacter Kit Utilitaire, ni commander un ou plusieurs produits sur le Site, ni demander un devis.

3.2. Données Personnelles issues des cookies

Des Données Personnelles de l’Utilisateur sont également collectées par l’intermédiaire des cookies déposés sur le support utilisé par l’Utilisateur (ordinateur, tablette, mobile, smartphone) lorsqu’il accède au Site, sous réserve de son accord et qu’il peut modifier à tout moment.
Les cookies sont de petits volumes d’informations stockés par le navigateur Web sur le support utilisé par l’Utilisateur (ordinateur, tablette, mobile, smartphone). Les cookies peuvent être permanents ou temporaires. Les cookies permanents sont stockés sur l’appareil de l’Utilisateur pendant une période ne dépassant pas treize (13) mois. Les cookies temporaires disparaissent à chaque fin de navigation.
L’utilisation des cookies peut impliquer une collecte et une utilisation des informations de l’Utilisateur, telles que l’adresse IP ou d’autres identifiants mobiles en ligne.
Les cookies utilisés sur le Site sont de nature variée et répondent à plusieurs finalités.

3.2.1. Cookies utilisés sur le Site

(i) Les cookies qui ne nécessitent pas le consentement préalable de l’Utilisateur sont les suivants :
- Cookies strictement nécessaires : Ces cookies ne stockent aucune information permettant d’identifier personnellement l’Utilisateur. Ces cookies sont cependant indispensables pour naviguer sur le Site et utiliser ses fonctionnalités. Ces cookies ne sont généralement définis qu’en réponse à des actions sollicitées par l’Utilisateur, qui reviennent à des demandes de service, comme la configuration des préférences de confidentialité de l’Utilisateur, la connexion ou le remplissage de formulaires. Les cookies d’authentification et de sécurité sont par exemple utilisés pour identifier et reconnaître les Utilisateurs enregistrés et pour leur permettre d’avoir accès au contenu ou aux fonctionnalités demandées.

- Cookies de fonctionnalités : Ces cookies permettent de faciliter le fonctionnement du Site, ainsi que l’utilisation de l’intégralité des fonctionnalités du Site et la fourniture de fonctionnalités améliorées et personnelles notamment en mémorisant les données de connexion (adresse IP), les préférences de l’Utilisateur, etc. Ces cookies sont définis par Kit Utilitaire ou par ses fournisseurs tiers dont les services ont été ajoutés par ses soins à ses pages. Par exemple, ces cookies mémorisent les détails de l’ouverture de la session de l’Utilisateur.
Bien que le dépôt de ces cookies ne requière pas le consentement préalable de l’Utilisateur, l’Utilisateur peut, à tout moment, paramétrer son navigateur pour les bloquer ou être alerté de leur présence (voir le point 3.2.2.i)
Cependant, en supprimant ces cookies, l’Utilisateur risque de ne plus pouvoir accéder au Site, ni utiliser ses fonctionnalités.
Kit Utilitaire décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l’impossibilité pour Kit Utilitaire d’enregistrer ou de consulter ces cookies.
(ii) Les cookies soumis au consentement préalable de l’Utilisateur sont :
- Cookies d’analyse et de performance : Ces cookies permettent d’effectuer le suivi du Site, et de réaliser des statistiques d’audience du Site afin d’en améliorer le fonctionnement, notamment en déterminant le nombre de visiteurs, les pages les plus consultées, la durée de connexion de l’Utilisateur, le type de navigateur utilisé, les pages depuis lesquelles l’Utilisateur a accédé au Site, les moteurs de recherche utilisés pour y accéder, l’emplacement géographique depuis lequel l’Utilisateur a accédé au Site. Toutes les informations recueillies par ces cookies sont regroupées et sont donc anonymes.

- Cookies publicitaires ou de ciblage : Ces cookies enregistrent les visites de l’Utilisateur sur le Site ainsi que les pages consultées, et les liens qu’il a suivis. Ces informations sont utilisées afin d’afficher des publicités pertinentes selon les intérêts de l’Utilisateur .
Kit Utilitaire recueille le consentement de l’Utilisateur préalablement au dépôt de ces cookies.
L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement au dépôt de ces cookies et paramétrer son navigateur pour les bloquer ou être alerté de leur présence (voir le point 3.2.2.)
Le blocage de ces cookies n’affecte pas les fonctionnalités du Site. Toutefois, concernant les cookies d’analyse et de performance, leur désactivation empêchera la collecte d’informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site et donc la proposition de contenus adaptés. Concernant les cookies publicitaires, leur blocage aura pour seule conséquence d’afficher une publicité qui ne tiendra pas compte des centres d’intérêts de l’Utilisateur.

3.2.2. Choix des Utilisateurs concernant les cookies

(i) Refuser tous les cookies ou les seuls cookies dont le dépôt est soumis au consentement préalable de l’Utilisateur par l’intermédiaire du logiciel de navigation de l’Utilisateur
L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
L’Utilisateur peut à tout moment modifier la configuration de son navigateur pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies, et bloquer ou supprimer les cookies qui ont déjà été placés sur son navigateur.
Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur de l’Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies :
- Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
- Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
- Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
- Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
L’Utilisateur peut encore consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL ») afin d’obtenir les instructions de paramétrage des navigateurs les plus utilisés à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/ ou consulter la rubrique « Aide » du navigateur qu’il utilise.
L’Utilisateur a, par ce biais, la possibilité de bloquer tous les cookies ou de ne bloquer que les seuls cookies dont le dépôt est soumis à leur consentement préalable avec les conséquences que de tels blocages sont susceptibles d’engendrer ainsi qu’il a été expressément exposé.
(ii) Refuser tout ou partie des cookies dont le dépôt est soumis au consentement préalable de l’Utilisateur en utilisant des liens de désactivation
Pour les cookies d’analyse et de performance, l’Utilisateur peut cliquer sur les liens de désactivation suivants :
- Nugg ad : https://www.nugg.ad/fr/protection-des-donnees/informations-generales.html
- Krux : https://www.salesforce.com/products/marketing-cloud/sfmc/salesforce-dmp-consumer-choice/?mc=DMP
- Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr [U6]
Pour les cookies publicitaires, l’Utilisateur peut cliquer sur les liens de désactivation suivants :
- Rubicon : https://rubiconproject.com/privacy/consumer-online-profile-and-opt-out/
- Ad Decisive : http://www.addecisive.com/privacy/
- Open AdStream : https://www.xaxis.com/opt-out/
- Taboola : https://www.taboola.com/privacy-policy [U7]
(iii) Refuser tout ou partie des cookies publicitaires dont le dépôt est soumis au consentement préalable de l’Utilisateur en accédant à une plateforme de gestion de cookies
L’Utilisateur peut refuser les cookies publicitaires émanant de certaines entreprises tierces en accédant à la page suivante : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/
(iv) Refuser tout ou partie des cookies dont le dépôt est soumis au consentement préalable de l’Utilisateur en paramétrant le terminal mobile de l’Utilisateur
L’Utilisateur peut paramétrer son terminal mobile afin de refuser le dépôt des cookies publicitaires :
- Apple / IOS 6.0 : 1. Réglages ; 2. Confidentialité ; 3. Publicité ; 4. Désactivation de « Suivi publicitaire limité » ;
- Android / Google Play Store 4.0 : 1. Paramètres ; 2. Compte ou Synchronisation (selon l’appareil de l’Utilisateur) ; 3. Google ; 4. Confidentialité ou Annonce (selon l’appareil de l’Utilisateur) ; 5. Désactivation des annonces par centre d’intérêts ;
- Windows / Windows 8 Mobile Device : 1. Paramètres ; 2. Paramètres des publicités ; 3. Modification des options

Article 4 – Traitement des Données Personnelles

4.1. Responsable du traitement des Données Personnelles

Kit Utilitaire est responsable du traitement des Données Personnelles des Utilisateurs collectées sur son Site.

4.2. Finalités du traitement des Données Personnelles

Les Données Personnelles de l’Utilisateur collectées sur le Site sont traitées par Kit Utilitaire pour les besoins de son activité qui sont les suivants :
- Créer et gérer les comptes des Utilisateurs : les Données Personnelles seront utilisées afin d’identifier l’Utilisateur, et lui permettre d’accéder aux fonctionnalités du Site, comme notamment l’enregistrement de son panier d’achats ;
- Traiter les commandes de l’Utilisateur sur le Site notamment pour le paiement des produits commandés sur le Site, la préparation des commandes et leur livraison ;
- Contacter l’Utilisateur pour la confirmation et la livraison de ses commandes ;
- Effectuer des opérations relatives à a prospection, telles que contacter l’Utilisateur pour lui proposer des offres commerciales, une newsletter;
- Réaliser des enquêtes de satisfaction ;
- Répondre aux questions et réclamations des Utilisateurs et fournir un service client ;
- Gérer les impayés et les litiges clients ;
- Analyser les Données Personnelles des Utilisateurs afin de leur fournir des offres commerciales et informations pertinentes ;
- Organiser des jeux concours et toute opération promotionnelle ;
- Tester et améliorer le Site et les services et produits proposés sur le Site ;
- Gérer les demandes de droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité des Données Personnelles.

4.3. Prospection commerciale

A défaut d’accord exprès de l’Utilisateur, Kit Utilitaire s’engage à ne pas utiliser les Données Personnelles des Utilisateurs à des fins de prospection commerciale, notamment pour l’envoi de messages promotionnels, l’abonnement à la newsletter, ou pour toute opération d’information.
Toutefois, Kit Utilitaire informe l’Utilisateur qui a déjà contracté avec Kit Utilitaire, de l’utilisation de ses Données Personnelles afin de lui envoyer des messages de prospection commerciale concernant des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par Kit Utilitaire.
L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer ou retirer son consentement pour recevoir des messages de prospection commerciale en cliquant sur un lien de suppression mentionné dans les messages électroniques de prospection commerciale qui lui sont envoyés, ou en modifiant ses paramètres sur son compte sur le Site.

4.4. Bases juridiques du traitement des Données Personnelles

Le traitement des Données Personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat conclu en ligne entre l’Utilisateur et Kit Utilitaire.
Le traitement des Données Personnelles ayant pour finalité la prospection commerciale est fondé sur le consentement préalable et exprès de l’Utilisateur. Lorsque la prospection commerciale concerne des produits ou services analogues à ceux déjà fournis à l’Utilisateur, le traitement des Données Personnelles est fondé sur l’intérêt légitime de Kit Utilitaire à développer ses relations commerciales avec les Utilisateurs. Enfin, le traitement des Données Personnelles ayant pour finalités de réaliser des enquêtes de satisfaction, de répondre aux questions et réclamations des Utilisateurs, de fournir un service client, et de tester et améliorer le Site et les services et produits proposés sur le Site, est fondé sur l’intérêt légitime de Kit Utilitaire à développer et assurer le suivi de ses relations commerciales avec les Utilisateurs.

4.5. Destinataires des Données Personnelles

Les Données Personnelles des Utilisateurs collectées par Kit Utilitaire sont destinées au personnel habilité du service client, comptabilité, marketing et/ou commercial de Kit Utilitaire, ainsi qu’au personnel habilité des sous-traitants auxquels a recours Kit Utilitaire et qui ont besoin d’accéder aux Données Personnelles pour accomplir leurs missions, notamment prestataire de transport, prestataire informatique, prestataire technique, prestataire de services de paiement, prestataire de vérification d’identité, fournisseur des solutions analytiques et entreprises de recouvrement et organismes de crédit.
Kit Utilitaire s’engage à ne pas divulguer les Données Personnelles de l’Utilisateur à tout autre tiers, sauf avec le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur, ou dans les circonstances énumérées ci-après :
- Kit Utilitaire pourra être amenée, du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou de toute réclamation à son encontre à divulguer les Données Personnelles de l’Utilisateur ;

- Kit Utilitaire pourra également divulguer ces Données Personnelles si elle pense qu’à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public, la divulgation est nécessaire ou appropriée ;

- Kit Utilitaire peut également divulguer des Données Personnelles concernant l’Utilisateur si elle pense que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect de la présente clause ou protéger ses activités ou l’Utilisateur ;

- en cas de restructuration, Kit Utilitaire pourra légitimement transférer toutes les Données Personnelles à son ayant-droit.

4.6. Durée de conservation des Données Personnelles

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont conservées pendant toute la durée de l’exécution du contrat conclu en ligne en vue de sa bonne réalisation par Kit Utilitaire et ses éventuels sous-traitants.
Les Données Personnelles relatives au compte personnel de l’Utilisateur sur le Site sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la dernière activité de l’Utilisateur sur son compte. A l’issue de ce délai, l’Utilisateur sera considéré comme inactif et son compte sera automatiquement désactivé.
Lorsque le contrat conclu en ligne entre l’Utilisateur et Kit Utilitaire porte sur une somme égale ou supérieure à cent vingt (120) euros, les Données Personnelles de l’Utilisateur qui permettent d’établir la preuve du contrat sont conservées pendant une durée de dix (10) ans à compter de sa conclusion. Lorsque le contrat conclu en ligne entre l’Utilisateur et Kit Utilitaire porte sur une somme inférieure à cent vingt (120) euros, les Données Personnelles de l’Utilisateur qui permettent d’établir la preuve du contrat sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de son exécution.
Les Données Personnelles qui permettent à Kit Utilitaire de satisfaire à ses obligations comptables (telles les factures) sont conservées pendant une durée de dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
Les Données Personnelles des Utilisateurs ayant acheté un ou plusieurs produits ou services à Kit Utilitaire, utilisées à des fins de prospection commerciale, sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les Données Personnelles des Utilisateurs, n’ayant jamais acheté de produits ou services à Kit Utilitaire, utilisées à des fins de prospection commerciale, sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte par Kit Utilitaire.
Au terme de ce délai de trois (3) ans, Kit Utilitaire pourra reprendre contact avec l’Utilisateur afin de savoir s’il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
Les Données Personnelles collectées grâce aux cookies sont conservées pendant une durée de treize (13) mois.
Au-delà des durées nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, Kit Utilitaire s’engage à détruire ou anonymiser les Données Personnelles des Utilisateurs.

Article 5 – Droits de l’Utilisateur

La législation en matière de protection de données personnelles accorde à l’Utilisateur plusieurs droits décrits ci-après.
Le droit d’accès permet à l’Utilisateur d’accéder de manière permanente aux Données personnelles le concernant.
Le droit de rectification permet à l’Utilisateur de mettre à jour les données inexactes ou incomplètes le concernant.
Le droit d’opposition permet à l’Utilisateur de s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que les données le concernant, fassent l’objet d’un traitement.
Le droit à la limitation permet à l’Utilisateur de limiter le traitement de ses Données Personnelles dans certains cas limitativement énumérés par le droit en vigueur.
Le droit à la portabilité des données permet à l’Utilisateur de recevoir les Données Personnelles le concernant et qu’il a fournies à Kit Utilitaire, et de les transmettre à un autre responsable de traitement dans les conditions prévues par le droit en vigueur.
Le droit d’effacement des données permet à l’Utilisateur d’obtenir l’effacement de ses Données Personnelles dans des cas limitativement énumérés par le droit en vigueur.
L’Utilisateur peut retirer à tout moment son consentement au traitement de ses Données Personnelles par Kit Utilitaire.
En outre, l’Utilisateur dispose également du droit d’anticiper le sort de ses Données Personnelles après son décès, en définissant des directives (générales ou particulières) relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de ses Données Personnelles après son décès. L’Utilisateur est informé qu’il peut librement désigner une personne chargée de l’exécution de ses directives et qu’il peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment.
L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité, de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de ses Données Personnelles après son décès, et de manifester sa volonté de retirer son consentement au traitement de ses Données Personnelles en contactant Kit Utilitaire aux coordonnées suivantes :
- Par voie postale : Kit Utilitaire
Zone artisanale du Taillis 3
1 rue de la Futaie 44840 Les Sorinières
- Par email : contact@kitutilitaire.com
Kit Utilitaire s’efforcera de donner suite aux demandes des Utilisateurs dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la réglementation en vigueur.
Kit Utilitaire prendra toutes les précautions utiles afin de vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande, avant d’accéder, le cas échéant à sa demande, et ce afin de prévenir le risque de demandes abusives.
L’Utilisateur a également le droit de soumettre une réclamation à la CNIL et de former un recours contre Kit Utilitaire auprès des tribunaux compétents s’il constate que Kit Utilitaire a porté atteinte à ses droits en matière de Données Personnelles. En cas d’atteinte constatée, l’Utilisateur pourra réclamer la réparation intégrale du préjudice subi.
Enfin, l’Utilisateur dispose du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire.
Article 6 – Sécurité des Données Personnelles
Kit Utilitaire fait ses meilleurs efforts en prenant toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de l’Utilisateur pour empêcher qu’elles soient endommagées ou déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès et en fassent une utilisation abusive.

L’Utilisateur qui estime que son compte a fait l’objet d’une utilisation abusive, peut contacter Kit Utilitaire à l’adresse suivante : contact@kitutilitaire.com

Kit Utilitaire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir une sécurité appropriée des Données Personnelles des Utilisateurs, notamment :
- Gestion et contrôle de l’accès aux Données Personnelles ;
- Installation d’un logiciel de surveillance du réseau informatique de Kit Utilitaire ;
- Installation d’antivirus et pare-feu ;
- Sauvegarde et cryptage des Données Personnelles sensibles ;
- Accès restreint au serveur par un identifiant et un mot de passe ;
- Evaluation régulière de l’intégrité des moyens de protection ;
- Cryptage des communications informatiques vers les partenaires de Kit Utilitaire ;
- Protection des documents physiques en cours ;
- Stockage des dossiers physiques anciens dans un entrepôt d’archivage sécurisé.